L’Institut Africain des Industries Culturelles (IAIC) est une institution d’enseignement supérieur privée (IEPS) conventionnée par l’État burkinabè, régie par le régime Licence-Master-Doctorat (LMD). Sa vocation est de renouveler l’offre de formation dans les sciences sociales appliquées et les industries culturelles et créatives.
Titre I — Dispositions générales
Article 1. Le présent règlement fixe les règles propres à assurer le bon fonctionnement de l’Institut, définir les droits et obligations des personnels et de la communauté universitaire, gérer l’espace universitaire et garantir la sécurité sur le campus. Il impose une déontologie à l’ensemble des personnes présentes dans l’établissement.
Titre II — Dénomination et missions
L’IAIC est un établissement privé à caractère scientifique, professionnel, culturel et technique d’enseignement supérieur et de recherche.
Article 3. L’Institut a pour mission :
- l’élaboration et la transmission des connaissances ;
- la formation des cadres dans tous les domaines ;
- la recherche scientifique et la vulgarisation des travaux ;
- l’élévation du niveau technique, scientifique, professionnel et culturel des citoyens ;
- la contribution au développement économique, social et culturel de l’Afrique ;
- la collation des titres et diplômes ;
- la valorisation des compétences dans tous les secteurs d’activité.
Titre III — Organisation et fonctionnement
Article 4. L’organisation administrative et académique comprend : le conseil d’administration, le conseil de direction, la gérance, la direction générale, le conseil d’établissement et le conseil scientifique.
Article 5–8. Le conseil scientifique propose les politiques de recherche et de documentation, est consulté sur les programmes de formation, les qualifications d’enseignants et les demandes d’habilitation. Il se réunit deux fois par an et est présidé par un enseignant de rang A.
Article 9–12. Le conseil d’établissement (présidé par le Directeur général) définit l’orientation générale, peut proposer la création de diplômes et de filières et approuve le règlement intérieur. Il se réunit deux fois par an ; ses délibérations sont exécutables après décision du fondateur.
Titre IV — L’administration et la communauté universitaire
L’administration comprend une direction générale, une direction administrative et une direction académique.
Article 13. La communauté universitaire se compose des personnels enseignants, des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de soutien (ATOS), des personnels de sécurité et des étudiants. Horaires du personnel administratif : 08h00–12h30 et 15h00–18h00.
Article 14. Sont considérés comme étudiants ceux qui sont régulièrement inscrits à l’IAIC.
Titre V — L’inscription
Article 15. L’inscription ou la réinscription est obligatoire, annuelle et personnelle (par dossier physique ou en ligne) : remplir le formulaire, fournir les pièces requises et réitérer son engagement à respecter le règlement intérieur.
Article 16. Admission en 1re année de licence : être titulaire du baccalauréat ou équivalent, réussir l’examen spécial d’entrée, remplir une demande d’admission, fournir les pièces requises et s’engager à respecter le règlement.
Article 17. Admission en formation continue : être titulaire du diplôme requis ou équivalent, remplir une demande (sur diplôme, VAE ou examen spécial), fournir les pièces et s’engager à respecter le règlement.
Titre VI — Les conditions financières
Article 18–21. Les frais (inscription, scolarité, soutenance…) sont fixés chaque année par la direction et communiqués aux étudiants. En cas de non-paiement dans les délais, l’étudiant n’est plus admis aux cours ni en stage. Aucune réduction ni remboursement n’est accordé pour absence, départ volontaire, exclusion ou entrée tardive.
Article 22. L’Institut peut octroyer des bourses selon le besoin et le mérite. La bourse peut être suspendue en cas de manque d’assiduité ou de non-respect du règlement ; elle n’est renouvelable qu’après une moyenne ≥ 14/20 aux différents semestres.
Titre VII — Assiduité, discipline et évaluation
Article 23. Horaires de base : 08h00–20h00 (pause de 15 mn toutes les deux heures) pour la Licence 1 et 2 ; 18h00–21h00 pour la Licence 3 et les Masters. Les cours se déroulent du lundi au samedi.
Article 24. L’accès aux salles est conditionné par le port de la tenue scolaire. Le port de sandales est interdit dans les locaux.
Article 26. Le Directeur général peut prononcer un avertissement pour mauvaise conduite ou absences répétées. Après trois avertissements, l’étudiant est traduit devant le conseil de discipline.
Article 27. Toute fraude à un devoir ou un examen entraîne l’exclusion de la salle et la note zéro. Tout plagiat dans un projet ou mémoire entraîne une sanction disciplinaire et pénale.
Article 28–30. Chaque absence doit être justifiée 72 heures à l’avance. Une absence à un devoir est sanctionnée par la note zéro. Au-delà de 20 % d’absences dans une matière, l’étudiant est éliminé de la session normale dans cette matière.
Article 31–32. Fautes graves : non-respect du règlement, outrage au personnel, injure, vol, violence, fraude. Sanctions possibles : avertissement, blâme, interdiction de session d’examen, exclusion temporaire (jusqu’à une année) ou exclusion définitive.
Article 35. Il est strictement interdit d’offrir des cadeaux, en nature ou en numéraire, au personnel ou aux enseignants, qui doivent systématiquement les refuser.
Article 36–44. L’évaluation se fait par contrôles continus ou examens terminaux, dans l’anonymat des copies. Les jurys de délibération proclament les résultats et établissent un procès-verbal. Sont admis au niveau supérieur les étudiants ayant validé les crédits avec une moyenne ≥ 10/20 sans note éliminatoire (00/20).
Titre IX — Hygiène et sécurité
Article 45. Interdits : introduire boissons et nourriture en salle (sauf une bouteille d’eau), fumer dans les locaux, laisser des appareils en marche, introduire des substances nuisibles à la santé ou à l’ordre public.
Article 46–50. L’accès aux locaux est réservé à la communauté universitaire et aux personnes autorisées. Il est interdit d’introduire des animaux. Les équipements collectifs sont utilisés sous la tutelle d’un responsable ; documents et appareils ne doivent pas quitter les locaux.
Titre X — Ordre dans les locaux et terrains de stage
Article 51–55. L’Institut peut suspendre ou expulser tout étudiant dont la conduite est préjudiciable. Les étudiants sont évalués sur leur travail et leur comportement, y compris en stage. L’affichage sauvage et l’usage du téléphone en cours ou en examen sont interdits.
Article 56. En stage, les étudiants respectent les horaires, la réglementation de la structure d’accueil et le secret professionnel.
Article 58–61. L’accès peut être conditionné à la présentation de la carte d’étudiant et au contrôle des sacs. L’Institut n’est pas responsable de la perte de biens personnels ; les objets trouvés sont déposés au secrétariat.
Titre XI — Approbation
Article 62–63. Chaque membre du personnel et chaque étudiant doit prendre connaissance du présent règlement, attester par écrit l’avoir lu et approuvé, et s’engager à le respecter.
Ouagadougou, le 1er octobre 2025 — Le Directeur Général, OUEDRAOGO Guétawindé.